Il y a obligation d’effectuer un repérage amiante avant travaux ou démolition.
Ce repérage doit s’effectuer sur tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris sur les maisons individuelles.
L’obligation de recherche des matériaux contenant de l’amiante s’applique à l’ensemble des propriétaires d’immeubles. (Code de la santé publique Articles R1334-14 à R1334-22/ Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition).
Le propriétaire doit faire appel à un professionnel de la construction certifié par un organisme accrédité pour effectuer ces recherches d’amiante.
Le propriétaire est tenu de transmettre les résultats du repérage, avant travaux / démolition, à toute personne appelée à organiser ou effectuer les travaux sur l’immeuble.
Le non respect par le propriétaire de ses obligations est sanctionné par une amende de 5ème classe.
Dans le cadre de travaux et de démolition Immobilier Diagnostic peut également réaliser une recherche de plomb dans les peintures pour permettre la protection de toute personne appelée effectuer les travaux sur l’immeuble et à organiser le traitement des déchets par une filière spécialisée.