ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES
Pour tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.
Il n’y a pas à ce jour d’arrêté concernant les départements 21, 39, 25, 70 et 71.
Exigible à l’acte authentique.
Le diagnostic porte sur la recherche de termites ou traces de termites, insectes xylophages et lucifuges détruisant les ouvrages en bois.
Validité 6 mois (obligatoire à la promesse de vente à partir du 1/11/07).
Des arrêtés locaux peuvent étendre le diagnostic (terrain, autres insectes...).
Articles L133-4 à 6 du Code de Construction et de l’Habitation
Loi 99-471, Décrets 2000-613, 2006-1653, Arrêté du 10 août 2000
Arrêtés municipaux et préfectoraux. ( pas d’arrêtés en Cote d’OR ni Jura...)
En savoir plus
Les parasites du bois. Le bois est un matériau très utilisé dans les constructions, à la fois dans la structure du bâtiment, des fondations à la toiture (pieux, planchers poutres, charpentes,…) et dans ses aménagements (parquets, fenêtres, portes, plinthes, plafonds, bardages…). Il est malheureusement victime d’attaques dues principalement à des champignons et à des insectes xylophages (mangeur de bois).
Les champignons (mérules en particuliers…) se développent en cas d’humidité et entraînent un pourrissement du bois. Le phénomène est cependant généralement lent et aisément reconnaissable. Les insectes xylophages se nourrissent du bois. Dans la plupart des espèces, seules les larves sont xylophages et proviennent d’œufs pondus par des insectes adultes (capricornes, vrillettes, lyctus…). Les dégâts peuvent être importants mais le phénomène est lent, les larves pouvant mettre plusieurs années avant d’arriver à l’âge adulte.
Le cas des termites est particulier car ils vivent en colonies et pouvant comporter plusieurs centaines de milliers d’individus et organisés en castes. Les dégâts peuvent être considérables et ne sont détectables par le non professionnel qu’a un stade trop avancé de dégradation. C’est la raison pour laquelle, devant la multiplicité des litiges intervenant après une transaction ainsi que la nécessité de limiter la propagation des termites, le législateur a mis en place une loi nationale qui vient ainsi renforcer de nombreux arrêtés municipaux et préfectoraux existants.
Les termites
Il existe environ 2000 espèces de termites dans le monde mais seulement 3 espèces principales sont représentées en France :
le termite de bois sec (Kalothermès flavicollis), termite aérien à cou jaune de grande taille (8 à 10 mm) qui vit en colonies peu nombreuses de 2000 à 3000 individus. On le trouve fréquemment dans les arbustes du pourtour méditerranéen (cep de vigne du Languedoc Roussillon notamment). Sauf cas exceptionnel, il ne s’attaque pas aux habitations.
Le termite lucifuge (Réticulitermes lucifugus) est aussi appelé termite des Landes.
Le termite de Saintonge (Réticulitermes Santonensis) est présent en France depuis le XVIIIème siècle, vraisemblablement importé d’Amérique du Nord.
Ces deux dernières espèces sont des termites souterrains, vivant en colonies peuplées de centaines de milliers d’individus.
Les zones d’extension des termites.
Le termite de Saintonge s’est propagé à partir de son implantation d’origine (Charentes Maritimes et Gironde). Son extension a été très rapide à partir des années 50, due principalement à la généralisation du chauffage central et au transport de bois infesté. On peut dire que tous les départements situés au sud d’une ligne qui va du Morbihan aux Alpes Martimes sont plus ou moins concernés mais d’autres départements et la région parisienne sont également atteints. Il peut aussi y avoir partout des infestations localisées dues à des transports de bois contaminés.
Biologie des termites (termites souterrains).
Le termite est un insecte social (comme les fourmis et les abeilles). Il vit sous terre à l’abri de la lumière dans un espace clos à température et à humidité contrôlées. La société des termites est organisée en castes, spécialisées pour un travail particulier. Les termites ouvriers stériles, de couleurs blanches, de longueur de 4 à 6 mm représentent la majeure partie de la colonie. Les termites ouvriers sont seuls responsables des dégâts dans les habitations en ingérant la cellulose du bois et en construisant les galeries de circulation pour y accéder.
Les termites soldats stériles sont beaucoup moins nombreux que les précédents, ils sont plus grands (6 à 8 mm), la tête souvent colorée en brun, ils possèdent de fortes mandibules. Leur rôle est la défense de la colonie contre les agressions extérieures (fourmis en particulier).
Les termites reproducteurs : les larves peuvent par des mues successives devenir des insectes de couleur noire, munis de 2 paires de grandes ailes. Ils vont quitter la colonie pour un vol d’essaimage dès les premiers beaux jours du printemps. Ce mode de reproduction est cependant très aléatoire. D’autres reproducteurs beaucoup plus nombreux vont garder un caractère larvaire. Bien a l’abri dans leur nid et nourris par les ouvriers, ils n’ont pas de prédateurs et ce sont eux qui représentent la principale cause de propagation des termites, de proche en proche ou par transport de bois infesté.
Les dégradations engendrées par les termites.
L’aliment de base du termite est la cellulose sous toutes ses formes (bois, mais aussi papiers et textiles). Dans la nature il s’attaque aux bois morts ou dépérissants, et on considère alors qu’il a un rôle utile. Malheureusement il s’attaque également au bois œuvrés de nos habitations, que ce soit des bois de structures ou de parement, et il peut provoquer des dégâts considérables. Le termite attaque le bois par l’intérieur, restant constamment à l’abri de la lumière. Il est pratiquement totalement silencieux, ne laisse aucune trace de sciures à l’extérieur des bois attaqués, ce qui rend sa détection extrêmement délicate. Pour rejoindre le bois, les termites peuvent emprunter les canalisations électriques et provoquer des incendies par court circuit.