Pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans une liste de matériaux et leur état de conservation. Il est obligatoire avant la vente.
Des prélèvements sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante seront effectués afin de faire pratiquer des analyses et de déterminer la présence ou non d’amiante.
Pour tout lot de copropriété, la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante doit être jointe (concernant les parties communes). Ce DTA a dû être réalisé avant le 31 décembre 2005.
Validité illimitée quand le constat est négatif, mais des travaux peuvent modifier un constat amiante précédent en rendant accessible de l’amiante qui n’était pas accessible avant les travaux.
Dans le cas de faux plafonds, calorifugeages ou flocages contenant de l’amiante, suivant les cas un suivi, des mesures ou des travaux seront nécessaires.
Le propriétaire d’un bien immobilier a un devoir d’information des entreprises intervenant sur ses biens, aussi il doit fournir un diagnostic de repérage des matériaux et produits contenant de l’Amiante avant travaux et démolition (diagnostic spécifique avec contrôles destructifs). Le diagnostic avant vente n’est pas suffisant.
Articles L1334-13, Articles R1334-14 à R1334-22, Articles R1334-23 à R1334-28 et R1334-29 du CSP
NF X 46 – 020 de novembre 2002
Décret 96/97 du 7 février 1996 modifié par le décret N° 2002 du 3 mai 2002
Loi SRU art 176, janvier 2002 et du 22 août 2002
En savoir plus :
L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des maladies dont certains cancers. Des travaux et une surveillance peuvent être obligatoires.
Utilisation de l’amiante :
L’amiante est un composé minéral extrait de mines et ensuite transformé en fibres. Elles ont été massivement employées compte tenu de leur faible coût et de leurs remarquables propriétés d’isolation thermique d’imputrescibilité de tenue mécanique et de tenue à haute température. On les retrouve principalement utilisées dans le bâtiment sous forme :
d’amiante ciment qui est un mélange de ciment et de fibres d’amiante assurant de bonnes propriétés mécaniques et utilisé principalement en couverture et bardage, en canalisation, gaines de ventilation, panneaux de cloisons…
de flocage qui est un mélange de divers liants et de fibres d’amiantes assurant des fonctions de protection incendie, isolation thermique et acoustique, anti-condensation. Le flocage est mis en œuvre par projection principalement en sous face de planchers, sur des murs, poteaux et poutrelles, gaines de ventilation et de chauffage…
de calorifugeages constitués de fibres d’amiante sous forme de tresses enroulées, coquilles… éventuellement protégés par un autre matériau pouvant également contenir de l’amiante et assurant essentiellement une fonction d’isolation thermique des équipements de chauffage.
de plaques d’aspect carton ondulé constituées de fibres d’amiante agglomérées éventuellement revêtues d’une feuille d’aluminium utilisées principalement en plaques de faux plafonds mais aussi en calorifugeage d’équipements thermiques (fonction isolation thermique et protection au feu).
Et aussi sous forme d’enduits projetés, de panneaux fibreux, de mousses de calfeutrement et de joints divers…
Interdiction de l’amiante :
Ce qui rend l’amiante dangereuse est sa nature fibreuse très fine, qui permet aux fibres de s’accumuler dans les tissus du corps humains, principalement les poumons. Ces fibres peuvent déclencher alors diverses pathologies tel le mésothéliome, (cancer du poumon typique de l’amiante). Les premières maladies professionnelles des travailleurs de l’amiante (« l’asbestose ») ont été décelées au début du siècle. Néanmoins ce n’est que récemment que l’INSERM a étudié à une grande échelle les causes de cette maladie et a pu mettre en évidence les corrélations entre l’apparition des pathologies symptomatiques et l’inhalation d’air chargé de fibres d’amiante à des doses connues.
Dans son rapport, l’INSERM recommande d’éviter toute inhalation d’air ayant une concentration de fibres d’amiante supérieure à un certain seuil. Ce seuil peut être atteint assez rapidement dans des locaux ou les fibres d’amiante sont relâchées dans l’air par un matériau en mauvais état. L’exposition des travailleurs du bâtiment peut aussi se produire lors d’interventions de perçage, sciage, remplacement d’éléments… d’où la nécessité de dresser un inventaire des matériaux contenant de l’amiante.