Pour tout bâtiment clos et couvert sauf certaines catégories. Le DPE doit pouvoir être présenté à tout candidat acquéreur, donc dès la mise en vente. DPE GES Le DPE est obligatoire pour la (...)
Pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans une liste de matériaux et leur état de conservation. Il est (...)
CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP) Pour tout immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic est nécessaire pour la vente depuis 2006. Le diagnostic porte sur (...)
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Obligatoire depuis le 1er juin 2006 Obligatoire pour chaque vente et nouveau bail pour tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans une zone couverte (...)
SUPERFICIE CARREZ Lors de la vente de lot(s) de copropriété, le vendeur doit fournir un certificat de superficie. La superficie porte sur les surfaces closes et couvertes à l’exclusion de certaines (...)
ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Pour tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral. Il n’y a pas à ce jour d’arrêté concernant les départements 21, (...)
DIAGNOSTIC DE SECURITE DES INSTALLATION FONCTIONNANT AU GAZ Le Diagnostic Gaz est réglementé par l’arrêté du 2 août 1977 modifié (modification applicable le 1er janvier 2006), l’arrêté du 13 (...)
DIAGNOSTIC DE SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique a intégré la liste des diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement lors de la vente d’un (...)